PLATEFORME DE DÉMOCRATIE DIRECTE  VERETZ.ORG

CHARTE D’UTILISATION

La Ville de Véretz a créé cet espace numérique afin de faciliter la participation des Véretzois-e-s aux politiques publiques et aux projets municipaux.

CONDITION D’INSCRIPTION

Les consultations et la boîte à idées sont ouvertes uniquement aux Véretzois-e-s. Pour accéder aux services fournis par la mairie de Véretz, l’utilisateur doit s’inscrire et fournir obligatoirement un nom, une adresse postale et une adresse e-mail valides ; l’utilisateur reçoit un e-mail pour confirmer la création de son compte.

Pour valider son inscription, l’utilisateur doit accepter les conditions présentées dans la présente charte d’utilisation.

COMPORTEMENT EN LIGNE

Afin que cet espace soit et demeure un lieu d’échange agréable et sympathique, nous vous remercions d’observer quelques règles de bonne conduite et en premier lieu, lorsque vous postez ou commentez une contribution, de vous engager à adhérer aux valeurs républicaines et au débat public, c’est-à-dire :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture,
• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l’ordre public et au droit en vigueur,
• Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive,
• Soignez votre langage, évitez les jargons, argots et autres langages SMS,
• Evitez les commentaires et contenus répétitifs (spamming) : l’envoi répété de la même chose n’augmente pas l’impact du contenu.

Cette plateforme n’est pas prévue pour le traitement des réclamations des habitants. Pour signaler un problème sur l’espace public, rendez-vous sur le site de la Ville de Véretz, à la rubrique « contactez-nous ».

DONNÉES PERSONNELLES

La mairie de Véretz s’engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Conformément à ces dispositions réglementaires, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant, en adressant sa demande, accompagnée de la copie d’un titre d’identité, par courrier postal à l’adresse de la mairie de Véretz.

REPONSES AUX QUESTIONNAIRES

 Les réponses sont anonymes et traitées de façon statistique. Le résultat d’une consultation sera, selon la formulation et la configuration de celle-ci, publié sur la plateforme en ligne.

La prise en compte du résultat dépend de la majorité des réponses ainsi que d’un seuil de participation établi à 100 participations minimum.

CONTRÔLE ET MODIFICATIONS

La mairie de Véretz se réserve le droit de rejeter ou radier toute inscription qui ne respecterait pas la présente charte d’utilisation.

La mairie de Véretz se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment la présente charte d’utilisation du site, dont la version la plus récente demeure consultable sur le site veretz.org.